Utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de l'application ORIATEA. En accédant ou en utilisant l'application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Mis à jour le 15 mars 2026

Objet

L'application a pour objet de faciliter la gestion de la vie associative de ORIATEA, notamment la consultation des activités, des groupes, des annonces, des événements, des profils, ainsi que les fonctions d'administration et d'organisation interne selon les droits attribués. Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l'association dans le cadre de l'utilisation de cette application.

Acceptation des conditions

L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser l'application.

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Accès au service

L'accès est réservé aux personnes autorisées par ORIATEA (membres, adhérents, professeurs, administrateurs et autres personnes habilitées).
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.
L'association peut modifier, suspendre ou retirer des accès à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement inapproprié ou de fin d'adhésion.
L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'association de toute utilisation non autorisée de son compte.

Règles d'usage

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour lorsqu'ils renseignent ou modifient leurs données.
Il est interdit d'utiliser l'application à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses ou contraires à l'intérêt de l'association.
Les données consultées dans l'application ne doivent pas être extraites, copiées, diffusées ou communiquées à des tiers sans autorisation préalable de l'association.
Toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité, d'ingénierie inverse ou de perturbation du fonctionnement de l'application est strictement interdite.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (code source, structure, interface, textes, graphismes, logos, images) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation de l'application ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur l'application ou ses contenus.

Notifications push

L'application propose un service facultatif de notifications push permettant de recevoir des alertes sur l'appareil de l'utilisateur (annonces, événements, communications de l'association), même lorsque l'application n'est pas ouverte.

L'activation des notifications push est soumise au consentement explicite de l'utilisateur, accordé via le mécanisme de permission du navigateur ou du système d'exploitation. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis :

L'icône de cloche disponible dans l'en-tête de l'application (bouton « Désactiver les notifications »).
Les paramètres de notification du navigateur ou du système d'exploitation de l'appareil.

Le retrait du consentement met fin immédiatement à l'envoi de nouvelles notifications sur l'appareil concerné. Les données d'abonnement associées sont désactivées dans la base de données.

Sur iOS, la fonctionnalité nécessite que l'application soit installée sur l'écran d'accueil (PWA) et que l'appareil exécute iOS 16.4 ou une version ultérieure.

Contenus uploadés et droit à l'image

Responsabilité de l'utilisateur qui publie

Tout utilisateur qui met en ligne un contenu (photo, vidéo, fichier, texte) dans l'application garantit :

qu'il dispose des droits nécessaires à la publication de ce contenu (droit d'auteur, droit à l'image) ou qu'il a obtenu les autorisations requises ;
que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, au droit à la vie privée, à la dignité des personnes ou aux bonnes mœurs ;
que le contenu n'est pas contraire à la loi ni aux présentes CGU.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité des contenus qu'il met en ligne. En cas de réclamation d'un tiers, l'utilisateur s'engage à garantir l'association ORIATEA et le développeur bénévole contre tout recours, plainte ou action judiciaire résultant de la publication de ces contenus.

Droit à l'image

Conformément à l'article 9 du Code civil et aux articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image. Avant de mettre en ligne une photographie ou une vidéo dans l'application, l'utilisateur doit s'assurer d'avoir recueilli le consentement explicite de chaque personne identifiable figurant sur le contenu.

Photos et vidéos de mineurs

La mise en ligne de photographies ou vidéos représentant des enfants mineurs est soumise à l'autorisation préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale, conformément aux articles 371-1 et suivants du Code civil. L'utilisateur qui publie un tel contenu certifie avoir obtenu cette autorisation.

L'association ORIATEA est responsable de la mise en place de procédures de vérification du consentement parental et de la modération des contenus impliquant des mineurs. Le développeur bénévole ne peut être tenu responsable des contenus impliquant des mineurs publiés par des utilisateurs.

Licence d'utilisation des contenus

En mettant en ligne un contenu dans l'application, l'utilisateur accorde à l'association ORIATEA une licence d'utilisation non exclusive, gratuite et limitée à la durée de l'adhésion et aux besoins de fonctionnement de l'association (affichage dans l'application, communication interne, galerie, annonces). Cette licence ne confère aucun droit de cession commerciale à des tiers.

Retrait et signalement

Toute personne reconnaissant son image dans un contenu publié sans son consentement peut en demander le retrait en s'adressant à l'association ORIATEA aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. L'association s'engage à examiner toute demande dans un délai raisonnable et à retirer le contenu litigieux si la demande est fondée.

Responsabilités

Responsabilité de l'association ORIATEA

ORIATEA est seule responsable des contenus qu'elle publie, des décisions de gestion, de modération, de gouvernance et de l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l'application. L'association est le responsable du traitement au sens du RGPD.

Responsabilité du développeur bénévole

ETHEVE Joshua intervient à titre strictement bénévole dans la conception et le développement de l'application. À ce titre :

Il fournit sa contribution technique en l'état, de bonne foi, sans aucune garantie expresse ou implicite de résultat, de disponibilité, de performance, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de bogues.
Il n'assume aucune obligation de maintenance, de correction, de mise à jour ou d'évolution de l'application.
Il ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, matériel, immatériel, consécutif ou accessoire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, y compris en cas de perte de données, d'interruption de service, de faille de sécurité ou d'erreur fonctionnelle.
Il n'est ni responsable du traitement des données, ni sous-traitant au sens du RGPD, ni éditeur, ni hébergeur au sens de la LCEN.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, les décisions de l'association, la configuration des services tiers, ni pour tout usage de l'application par des tiers.

La responsabilité du développeur bénévole est expressément limitée conformément à l'article 1992 du Code civil, qui dispose que la responsabilité relative aux fautes du mandataire est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est personnellement responsable de l'usage qu'il fait de l'application, du contenu qu'il y dépose, de la confidentialité de ses identifiants et de tout préjudice qu'il pourrait causer à l'association, aux autres utilisateurs ou à des tiers du fait de son utilisation de l'application.

Disponibilité du service

L'application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». L'association et le développeur bénévole ne garantissent pas un fonctionnement continu, sécurisé ou exempt d'erreurs de l'application.

Le service repose sur les infrastructures de Vercel (hébergement) et de Supabase (données). Des interruptions temporaires peuvent résulter de la maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de défaillances affectant ces services tiers.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au développeur bénévole en raison d'une indisponibilité, d'un dysfonctionnement ou d'une perte de données.

Force majeure

Ni l'association ORIATEA, ni le développeur bénévole ne pourront être tenus responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de leurs obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, pannes de réseau, cyberattaques, défaillances de fournisseurs de services tiers (Vercel, Supabase), décisions gouvernementales, épidémies, et tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

Sanctions et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, l'association ORIATEA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur à l'application, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tout dommage et intérêt que l'association pourrait réclamer.

En cas de comportement illicite, l'association peut également procéder à un signalement auprès des autorités compétentes.

Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées par ORIATEA pour tenir compte des évolutions du service, de son organisation, de la réglementation ou des obligations légales applicables.

La version en vigueur est celle affichée dans l'application à la date de consultation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association ORIATEA.

Le développeur bénévole, n'étant pas partie contractante aux CGU entre l'association et ses utilisateurs, ne peut être attrait devant une quelconque juridiction au titre des présentes conditions.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entrées en vigueur le 15 mars 2026. Elles se substituent à toute version antérieure et restent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure publiée dans l'application.