Légal
Mentions légales
Informations légales et d'identification de l'association ORIATEA conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Mis à jour le 15 mars 2026
Éditeur de l'application
L'application est éditée pour le compte de l'association ORIATEA, association déclarée relevant du régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Dénomination : ORIATEA
SIREN : 818 418 667
SIRET du siège : 818 418 667 00031
RNA : W9R1 005 029
Activité principale : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF/APE : 94.99Z
Siège social : 102 ROUTE DE MONTEE SANO 97438 SAINTE-MARIE
Adresse de gestion : 3 IMPASSE DES LETCHIS, 97412 BRAS PANON, FRANCE
Date de création : 17/12/2015
Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 6 III-1 de la LCEN, est le/la président(e) en exercice de l'association ORIATEA. Son identité est disponible sur demande adressée au siège de l'association.
Responsable de publication et de contenu
Les contenus publiés dans l'application, ainsi que l'ensemble des décisions relatives à la collecte, l'usage, la conservation, la diffusion et la suppression des données personnelles, relèvent de la responsabilité exclusive de l'association ORIATEA.
Conception et développement technique
Conception et développement de l'application : ETHEVE Joshua, intervenant à titre bénévole dans le cadre de l'activité associative de ORIATEA.
En sa qualité de développeur bénévole, ETHEVE Joshua n'est ni éditeur, ni hébergeur, ni responsable du traitement des données au sens de la LCEN ou du RGPD. Il ne perçoit aucune rémunération pour cette contribution et agit sans lien de subordination avec l'association.
Le développeur bénévole fournit une contribution technique en l'état, sans garantie de résultat, de disponibilité continue, de performance ou d'absence totale de défauts. Il ne saurait être tenu responsable :
- des contenus publiés, modifiés ou supprimés par les utilisateurs ou les administrateurs de l'association ;
- des décisions de gestion, de modération ou de gouvernance prises par l'association ;
- des traitements de données personnelles, de leur conformité au RGPD ou de leur sécurisation opérationnelle, ces responsabilités incombant au responsable du traitement ;
- de toute interruption, perte de données, faille de sécurité ou dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de l'application, d'une indisponibilité du service ou d'un incident technique ;
- du choix, de la configuration et du fonctionnement des services tiers (Vercel, Supabase) retenus pour le déploiement de l'application.
La responsabilité du développeur bénévole ne peut en aucun cas être recherchée au-delà de ce que prévoit le droit commun applicable au bénévolat associatif, et notamment l'article 1992 du Code civil limitant la responsabilité du mandataire gratuit.
Hébergement de l'application
L'application web est déployée sur l'infrastructure fournie par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
Vercel fournit l'hébergement applicatif, le réseau de diffusion de contenu (CDN) et les services techniques nécessaires à la mise en ligne de l'application.
Infrastructure de données
Les données de l'application sont stockées et exploitées sur l'infrastructure fournie par :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site : supabase.com
Supabase fournit la base de données, l'authentification, le stockage de fichiers et les services backend nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application (structure, design, code source, textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association ORIATEA et/ou du développeur pour les éléments relevant de sa création.
L'utilisation de l'application n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
Sources des informations légales
Les informations ci-dessus sont issues notamment des données INSEE, DILA, du Répertoire National des Associations, ainsi que des informations légales communiquées par l'association ORIATEA. Dernière vérification au 15/03/2026.