Politique de confidentialité

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans l'application reposent, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes (article 6 du RGPD) :

• Exécution d'un contrat : adhésion à l'association et gestion de la relation membre (inscription, profil, groupes, cours).
• Intérêt légitime de l'association : organisation interne, communication associative, gestion des événements, administration de la plateforme et sécurité des comptes.
• Obligation légale : tenue du registre des adhérents, obligations comptables le cas échéant.
• Consentement : lorsqu'il est requis, notamment pour la publication de photographies, médias, l'activation des notifications push ou toute finalité ne relevant pas des bases précédentes.

L'application permet le rattachement d'enfants mineurs au profil d'un membre adulte (parent ou représentant légal). Les données relatives aux mineurs (identité, groupe, présences) ne sont saisies et consultables que par le membre adulte référent et par les personnes habilitées au sein de l'association (administrateurs, professeurs du groupe concerné).

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la Loi Informatique et Libertés, le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans est licite lorsqu'il est autorisé par le titulaire de l'autorité parentale. L'association ORIATEA est responsable de la vérification de ce consentement parental.

L'application permet aux utilisateurs autorisés de mettre en ligne des photographies et vidéos (galerie, annonces, profils). Ces contenus peuvent contenir des données personnelles au sens du RGPD (image identifiable d'une personne physique).

Le traitement de l'image d'une personne repose sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), combiné au droit à l'image prévu par l'article 9 du Code civil. Pour les mineurs, le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis (articles 371-1 et suivants du Code civil).

L'association ORIATEA, en qualité de responsable du traitement, est chargée de s'assurer que les autorisations nécessaires ont été recueillies avant la publication de tout contenu représentant des personnes identifiables, notamment des mineurs.

Toute personne dont l'image est diffusée sans son consentement peut exercer son droit de retrait en contactant l'association aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Le développeur bénévole n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leur licéité.

L'application utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies de session et jetons d'authentification pour maintenir la connexion de l'utilisateur.
• Préférences d'affichage (thème sombre/clair, état de la barre latérale).

Les publications publiques Instagram et TikTok sont affichées dans la rubrique « Dans les coulisses » de l’accueil public et de l’espace membre. Les vignettes se chargent automatiquement ; les vidéos se chargent à l’ouverture d’une publication. Ces contenus établissent une connexion avec les services d’hébergement des réseaux concernés, qui reçoivent notamment l’adresse IP et les informations du navigateur. Les lecteurs intégrés peuvent utiliser leurs propres cookies ou traceurs, selon leurs règles et les paramètres du navigateur. Aucun identifiant ni jeton de session Oriatea n’est transmis à ces services par l’application.

Les lecteurs sont retirés à la fermeture de la publication. Les cookies déjà déposés par ces services ne sont pas supprimés par cette fermeture ; ils se gèrent dans le navigateur ou auprès du service concerné. Un lien explicite permet d’ouvrir la publication sur son réseau d’origine si vous le souhaitez.

Lorsqu'un utilisateur active les notifications push, le navigateur génère un objet d'abonnement (push subscription) composé d'un identifiant d'endpoint propre au navigateur et de clés cryptographiques de transport (p256dh, auth). Cet objet est transmis et stocké dans la base de données Supabase associée au compte de l'utilisateur afin d'acheminer les notifications.

Base juridique : le traitement de ces données repose exclusivement sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), accordé via le mécanisme de permission du navigateur ou du système d'exploitation.

Retrait du consentement : l'utilisateur peut désactiver les notifications push à tout moment depuis l'icône de cloche dans l'en-tête de l'application ou depuis les paramètres de notification de son navigateur ou de son appareil. Le retrait entraîne la désactivation immédiate de l'abonnement ; aucune nouvelle notification ne sera envoyée à cet appareil.

Durée de conservation : les données d'abonnement push sont conservées tant que l'utilisateur ne révoque pas son consentement. En cas de désactivation, l'abonnement est marqué comme inactif et n'est plus utilisé pour l'envoi de notifications. Les données techniques associées (endpoint, clés) sont conservées de manière désactivée puis supprimées selon la politique de conservation de l'association.

Transmission aux services tiers : l'acheminement des notifications s'effectue via les services de push des éditeurs de navigateurs et systèmes d'exploitation (Google Firebase Cloud Messaging pour Android/Chrome, Apple Push Notification Service pour iOS/Safari, etc.). Ces infrastructures reçoivent uniquement le contenu chiffré de la notification et l'endpoint destinataire.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS).
• Authentification sécurisée et gestion des sessions par Supabase Auth.
• Contrôle d'accès par rôles (Row Level Security) au niveau de la base de données.
• Hachage des mots de passe (bcrypt via Supabase).

L'association ORIATEA est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi de sa politique de sécurité. Le développeur bénévole n'assume aucune obligation de surveillance permanente ni de garantie de sécurité absolue.